Procès en appel de Marine Le Pen
Le couperet judiciaire est tombé : Marine Le Pen, condamnée mardi en appel à trois ans de prison, dont un an ferme aménageable sous surveillance électronique, et 45 mois d’inéligibilité dont 30 avec sursis, pourra théoriquement se présenter à l'élection présidentielle de 2027 mais avec un bracelet électronique.
L'arrêt de la cour d'appel de Paris dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national (devenu Rassemblement national) crée un scénario spectaculairement inédit pour le scrutin des 18 avril et 2 mai prochains.
En déplacement à Damas, le président sortant Emmanuel Macron, qui ne peut se représenter en 2027, s'est refusé à tout commentaire, invoquant un mutisme "sain pour la démocratie".
L'opposition de gauche a réagi avec virulence à la condamnation de l'élue de 57 ans, estimant tel Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste, qu'elle ne pourrait se présenter, ou qu'une campagne présidentielle était peu compatible avec "les restrictions du bracelet électronique" selon Marine Tondelier, secrétaire nationale des Ecologistes.
La cheffe de file de l'extrême droite française n'est pas empêchée - elle pourra briguer une quatrième fois l'Elysée puisqu'elle a déjà purgé 15 mois d'inéligibilité après sa condamnation en première instance du 31 mars 2025 -, mais elle devra faire campagne entravée par un émetteur porté à la cheville ou au poignet qui sera relié à un pôle de surveillance.
Or Marine Le Pen a d'ores et déjà prévenu qu'elle refuserait de faire campagne sous bracelet électronique.
"Non, quand on est candidat à la présidentielle, il faut être totalement libre de ses mouvements et ça n'est pas le cas si vous êtes porteur d'un bracelet électronique", a-t-elle répété le 2 juillet sur LCI.
La détention sous surveillance électronique, peine alternative à la prison, a été créée par une loi de mars 2019. Elle impose à la personne condamnée de demeurer à son domicile à des périodes fixées ou en tout autre lieu désigné par le juge d'application des peines. En l'espèce, les modalités relatives à la peine de Marine Le Pen n'ont pas encore été déterminées.
QUID DU "PLAN B" COMME BARDELLA?
La députée du Pas-de-Calais, avocate de formation, dispose théoriquement de dix jours pour se pourvoir en cassation, mais elle avait laissé entendre le 3 février 2026 après les réquisitions du parquet général, ainsi qu'en novembre 2025, qu'elle ne saisirait pas la haute juridiction, s'estimant de toute manière pénalisée.
Si elle décidait de se pourvoir en cassation - un recours suspensif selon les interprétations dominantes - elle prendrait en effet le risque d'être empêchée peu avant le premier tour, le temps que les hauts magistrats rendent leur décision. La Cour avait fait savoir qu'elle ferait diligence en cas de saisine et que la décision serait rendue au plus tard début janvier 2027.
Trop tard pour faire campagne, quand bien même la condamnation de Marine Le Pen serait annulée.
L'affaire politico-judiciaire dite des assistants parlementaires des eurodéputés du Front national court depuis 2014: elle porte sur l'utilisation par Marine Le Pen et d'autres cadres du parti de fonds du Parlement européen - 4,1 millions d'euros entre 2004 et 2016 - pour rémunérer des personnes travaillant en réalité pour le FN.
Condamnée en première instance, le 31 mars 2025, à quatre ans de prison dont deux ferme, 100.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, Marine Le Pen a certes été sanctionnée en appel d'une peine allégée, sauf pour l'amende au montant inchangé, mais d'une complexité sans précédent.
Cette condamnation - un "sceau d'infamie" qui pourrait fragiliser une hypothétique campagne selon ses détracteurs - emporte de lourdes conséquences politiques.
Décidera-t-elle d'activer le "plan B" en la personne de Jordan Bardella, 30 ans, qui se présenterait à sa place en 2027 comme théoriquement envisagé ou va-t-elle revenir sur ses intentions initiales?
"FAITS GRAVES"
L'un de ses deux avocats, Me Rodolphe Bosselut, a déclaré à la sortie du Palais de Justice que la candidate putative et ses conseils communiqueraient ultérieurement sur "les suites éventuelles à donner à cette décision". Il a noté que cet arrêt impliquait "la liberté pour les électeurs d'avoir un candidat", "condition d'expression du suffrage démocratique", selon les termes de la cour d'appel.
Les juges ont estimé que Marine Le Pen avait eu un "rôle central" dans ce système de rémunérations, d'une ampleur inédite sous la Ve République, et qu'elle en avait fixé les règles de fonctionnement.
La présidente de la cour d'appel, Michèle Agi, a dénoncé des "faits graves", "un mode de fonctionnement s'apparentant à une organisation" sous l'impulsion de Jean-Marie Le Pen puis de Marine Le Pen pour "s'accaparer" des fonds publics "pendant plus de 11 années".
"Les faits ont jeté le discrédit sur les institutions européennes, ils sont graves aussi car ils ont créé une rupture d'égalité avec les autres partis politiques", a-t-elle souligné.
Rompue à l'adversité, la triple candidate à l'élection présidentielle (2012, 2017, 2022), finaliste en 2017 et 2022 face à Emmanuel Macron, devait s'exprimer mardi soir au journal de 20 heures de TF1.
Présente au Palais de Justice, elle s'est refusée à tout commentaire.
"J'ai la peau un petit peu dure, donc si quelqu'un cherche à me tuer, il a intérêt à avoir une lame bien aiguisée", avait-elle averti mercredi dernier sur LCI.
(Elizabeth Pineau, Sophie Louet, Nicolas Delame)
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer